Rechercher un document :
Derniers documents :
7 mars 2022
10,7 MB
Plagepomi SALT 2022-2027
Plan de Gestion Saumon, Alose, Lamproie, Truite de mer 2022-2027
Rapports d’études
Rapports d’activité
Guides techniques
Textes réglementaires
18 septembre 2007
78,7 KB
RÈGLEMENT (CE) No 1100/2007 DU CONSEIL du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes
Le règlement européen pour la reconstitution du stock d’anguilles européennes s’applique directement à la France qui doit le décliner à travers le Plan de Gestion Anguille français.