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6 octobre 2021
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Appel-a-projets-repeuplement-civelles-2018-2019
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) et Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)Un appel à projets est lancé du 01/06/2018 au 30/07/2018 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2018/2019.
Rapports d’études
Rapports d’activité
Guides techniques
Textes réglementaires
9 juillet 2009
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Arrêté d’approbation du PLAGEPOMI pour les espèces potamotoques
Arrêté d’approbation du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs pour les espèces potamotoques (Aloses, Lamproies, Truite de mer, Saumon). 2009-2013
9 juillet 2009
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Annexes I, II et III de la CITES
Liste des espèces associées à la convention sur le commerce international de la faune et la flore sauvages menacées d’extinction (CITES), valable à compter du 13 septembre 2007.
18 septembre 2007
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RÈGLEMENT (CE) No 1100/2007 DU CONSEIL du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes
Le règlement européen pour la reconstitution du stock d’anguilles européennes s’applique directement à la France qui doit le décliner à travers le Plan de Gestion Anguille français.