Restauration de la continuité écologique des cours d’eau classés
Tendance : augmentation
Mise à jour le 16 juin 2020
La continuité écologique est restaurée pour 5% des ouvrages sur les cours d’eau classés en Liste 2.
Aménagement des 2529 ouvrages en Liste 2 sur le bassin de la Loire. Données DREAL Centre, délégation de bassin Loire-Bretagne
Classement des cours d’eau
Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 (« rivières à préserver ») et liste 2 (« rivières à restaurer ») au titre de l’article L.214-17 du Code de l’Environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne. Pour le Bassin Loire, ce classement ajoute 573 km de cours d’eau (1% des 75585 km accessibles aux poissons migrateurs) par rapport aux classements précédents (L432-6), compte-tenu des obstacles qu’ils pourront franchir.
Dans le cadre du Plan d’Action national pour la Restauration de la Continuité Ecologique, les DREAL collectent auprès des services départementaux les données d’avancement de l’aménagement des ouvrages pour la restauration de la continuité écologique
Avancement sur les cours d’eau en liste 2
Avancement sur les cours d'eau classés (Liste 2) | Nombre d'obstacles | Pourcentage |
|---|---|---|
| Pas d’action (ou prise de contact seulement) | 1762 | 70% |
| Etude | 387 | 15% |
| Instruction du dossier | 132 | 5% |
| Mesures de police administrative initiées | 3 | 0% |
| Travaux en cours | 121 | 5% |
| Ouvrages aménagés ou gérés | 81 | 3% |
| Ouvrages supprimés | 43 | 2% |
Seuls 5% des ouvrages sur cours d’eau en liste 2 sont donc conformes ou effacés (solution prioritaire selon les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne) et 25% sont en cours de mise en conformité. 70% des ouvrages sur les cours d’eau en liste 2 ne sont pas pris en compte par des projets de restauration de la continuité écologique.
Le suivi du PARCE sur le bassin Loire-Bretagne est encore en cours de consolidation. Que ce soit sur le nombre des ouvrages comme sur l’état d’avancement, les chiffres indiqués ci-dessus sont à considérer comme des ordres de grandeur, et sont susceptibles d’évoluer (en fonction de l’actualisation du ROE, mais aussi du travail de récolte des données de terrain sur les ouvrages)
Source des données
DREAL Centre – PARCE (Plan d’Action pour la Restauration de la Continuité Ecologique).