Quotas de capture de civelles
Tendance : stable
Mise à jour le 15 novembre 2024
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Quotas et captures de civelles par la pêcherie professionnelle
En 2023, les captures de civelles ont atteint 88,7% du quota réglementaire. Les données de la saison 2023-2024, ne sont pas encore connues.
Les quotas français de capture de civelles fixés pour la saison 2024-2025 atteignent 65 tonnes, soit le même quota que la saison précédente. 54% de ce quota est attribué à l’UGA Loire (30.5 tonnes).
Présentation de la mesure
Depuis la saison 2009-2010, les pêcheries professionnelles maritimes et fluviales de civelles sont soumises à des quotas de pêche. Un quota national est réparti pour chaque bassin entre les pêcheurs fluviaux et maritimes.
La pêche amateur de la civelle est interdite (comme auparavant sur la Loire depuis 2005) et le plan de gestion français prévoit la mise en place d’un système de traçabilité complet qui permettra de lutter plus efficacement contre le braconnage.
La France a choisi de diviser le quota de capture des anguilles de moins de 12cm par les pêcheurs professionnels en deux sous-quotas : un quota « consommation » et un quota « repeuplement ».
Le quota de pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres est déterminé par le ministre chargé des pêches maritimes et le ministre chargé de la pêche en eau douce au regard :
- de l’avis d’un comité scientifique qui établit ses préconisations au regard de l’état du stock d’anguilles et des objectifs prévus par le plan de gestion de l’anguille.
- de l’avis d’un comité socio-économique auquel participent les pêcheurs professionnels et qui se prononce sur les conséquences sociales et économiques des mesures de gestion envisagées.
Quotas de capture de civelles 2024-2025
Afin de fixer les quantités d’anguilles de moins de 12cm capturables pendant la saison 2023-2024, le projet d’arrêté ministériel a été soumis à consultation publique. Les projets d’arrêtés n’ont pas été modifiés suite à la consultation du public.
Quota retenu
| Unité de gestion de l’anguille | Consommation (tonnes) | Transferts – repeuplement (tonnes) | Total (tonnes) |
|---|---|---|---|
| Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise | 13,5 | 20,3 | 33,8 |
| Total (France) | 26 | 39 | 65 |
Bilan des saisons de pêche précédentes
Réservation des civelles pour les alevinages
Pour la saison 2022-2023, 13,8 tonnes de civelles ont été vendues pour des opérations d’alevinages, soit 56% des captures totales (objectif fixé par le règlement européen : 60% des captures).
Captures de civelles sur l’UGA Loire
25,6 tonnes de civelles ont été déclarées capturées par les pêcheurs professionnels maritimes et fluviaux en 2020-2021, soit 4% du tonnage maximum déclaré (642 tonnes en 1978). 24,5 tonnes de civelles ont été déclarées capturées par les pêcheurs professionnels maritimes en 2022-2023.
Documents joints
24 novembre 2015
24,4 KB
Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016
MEDDEArrêté définissant le quota de capture de civelles 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels fluviaux français.
24 novembre 2015
36,7 KB
Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
MEDDEArrêté définissant le quota de capture de civelles 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels maritimes français.
24 octobre 2017
36,3 KB
Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018
Ministère des pêches maritimes et de l'aquaculturePublics concernés : marins pêcheurs professionnels.
Objet : définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2017-2018.
20 octobre 2017
34,4 KB
Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018
Ministère de la transition écologique et solidairePublics concernés : pêcheurs professionnels en eau douce.
Objet : définition du quota de pêche de l'anguille de moins de 12 cm pour la saison de pêche 2017-2018 pour les pêcheurs professionnels en eau douce et des modalités de mise en œuvre de ce quota.