réglementation

Publication des quotas de capture de civelles 2015-2016

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Tendance :
Mise à jour le 24 novembre 2015

Définition du quota réglementaire de capture Le quota de pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres est déterminé par le ministre chargé des pêches maritimes et le ministre chargé de la pêche en eau douce au regard : de l’avis d’un comité scientifique qui établit ses préconisations au regard de l’état du stock d’anguilles et […]

Appel à projets 2015-2016 pour les opérations de transferts de civelles en France

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Tendance :
Mise à jour le 20 octobre 2015

La France doit réserver 60% des civelles pêchées pour fournir les opérations de repeuplement en Europe et a choisi de mettre en place un programme français pour transférer une partie de ces civelles (5 à 10% du total des captures) sur les bassins français. Le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (direction des pêches maritimes […]

La France a transmis son deuxième rapport triennal de mise en oeuvre du Plan de gestion de l’anguille

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Tendance :
Mise à jour le 15 juillet 2015

Le deuxième rapport triennal de mise en œuvre du plan de gestion anguille de la France a été transmis le 30 juin 2015 à la Commission européenne. Il a pour objectif de faire le bilan des actions menées depuis l’entrée en vigueur du plan de gestion. Il présente ainsi les dispositifs mis en œuvre, les […]