Modification des périodes de pêche de l’anguille jaune en zone maritime
Tendance :
Mise à jour le 30 mars 2018
Le 13 décembre 2017, les Etats membres de l’Union européenne on décidé d’appliquer une période de capture de 3 mois pour l’anguille de plus de 12 cm en zone maritime, à partir de 2018.
Cette mesure a été intégrée au règlement européen du 23 janvier 2018 établissant les quotas de pêche 2018 dans les eaux de l’Union européenne (article 10), elle est donc applicable directement dans la législation française.
En conséquence, les dates de pêche de l’anguille jaune fixées par arrêté du 5 février 2016 ont été modifiées pour la partie maritime de l’UGA Loire, soit pour les secteurs « Loire en aval du pont Anne de Bretagne à Nantes » et « Autres secteurs » :
Secteur | Zone fluviale | Zone maritime |
---|---|---|
Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes) | Du 1er mai au 30 juin et du 1er septembre au 30 novembre | Du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre |
Autres secteurs | Du 1er avril au 31 août | Du 1er avril au 31 août |
La Commission européenne et les Etats membres de l’UE ont également publié une déclaration conjointe sur le renforcement de la reconstitution de l’espèce.
Documents joints
14 mars 2018
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Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée
Ministère des pêches maritimes et de l'aquaculturePublics concernés : marins pêcheurs professionnels.
Objet : modification des dates de pêche maritime de l'anguille jaune en zone maritime dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise » en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes.
23 janvier 2018
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Règlement (UE) n° 2018/120 du 23/01/18
Conseil de l'Union européenneétablissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127