Le document de référence en matière de gestion des migrateurs par bassin est le Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI). Elaboré par le COGEPOMI et arrêté par son président, le plan de gestion est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés.
Il détermine, pour une période de cinq ans et pour les espèces concernées, par bassin, par cours d’eau ou par groupe de cours d’eau :
- les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons migrateurs, sous réserve des dispositions prévues par l’article L. 432-6 du code de l’environnement, relatif au classement des cours d’eau devant comporter des dispositifs assurant la circulation des migrateurs,
- les modalités d’estimation des stocks et d’estimation de la quantité qui peut être pêchée chaque année,
- les plans d’alevinage et les programmes de soutien des effectifs,
- les conditions dans lesquelles sont fixées les périodes d’ouverture de la pêche,
- les modalités de la limitation éventuelle des pêches, qui peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques propres à la pêche professionnelle et à la pêche de loisir,
- les conditions dans lesquelles sont délivrés et tenus les carnets de pêche.
Elaboré en concertation avec les principaux usagers de l’eau, le PLAGEPOMI émet des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde des espèces de grands migrateurs.
Historique des PLAGEPOMI
Le premier plan de gestion a été approuvé le 26 décembre 1996. Il a fait l’objet d’un bilan à mi-parcours en juin 1999. Arrivé à échéance le 31 décembre 2000, il a été prorogé jusqu’à la fin de l’année 2002.
Le deuxième plan, applicable sur la période 2003-2007 a été arrêté par le préfet de la région Pays de la Loire le 24 mars 2003.
Le 18 septembre 2007, est paru un règlement européen instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes. Ce texte fixe un objectif ambitieux de restauration de cette espèce et demande la mise en place de plans de gestion à l’échelle des bassins versants européens avant le 31 décembre 2008. La mise en œuvre de ce règlement a conduit à l’écriture de plans de gestion spécifiques pour l’anguille en dehors des PLAGEPOMI. En France, le Plan de Gestion Anguille a été approuvé le 15 février 2010.
Le plan Saumon-Loire-Allier 2014 – 2019 fait désormais partie intégrante du PLAGEPOMI.
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Publication du PLAGEPOMI 2014-2019
Les modalités de gestion de ces espèces sont définies dans un plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI), arrêté par le Préfet de région, Président du COGEPOMI.Ce plan définit les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des espèces, les plans de soutien d’effectifs ainsi que les conditions […]
Fichiers joints
19 février 2014
5,8 MB
9 juillet 2009
1,7 MB
PLAGEPOMI SALT 2009-2013
Plan de Gestion Saumon, Alose, Lamproie, Truite de mer 2009-2013
9 juillet 2009
65,1 KB
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