RÈGLEMENT (CE) No 1100/2007 DU CONSEIL du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes

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  • Dernière mise à jour 16 janvier 2019

RÈGLEMENT (CE) No 1100/2007 DU CONSEIL du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes

Le règlement européen pour la reconstitution du stock d’anguilles européennes s’applique directement à la France qui doit le décliner à travers le Plan de Gestion Anguille français.