• Version 1.0.0
• Télécharger 119
• Taille du fichier 0
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 14 janvier 2019
• Dernière mise à jour 16 janvier 2019

Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018

Publics concernés : marins pêcheurs professionnels.
Objet : définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2017-2018.