Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017
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Mise à jour le 16 janvier 2019
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- Date de création 14 janvier 2019
- Dernière mise à jour 16 janvier 2019