Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016
14 janvier 2019Arrêté définissant le quota de capture de civelles 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels fluviaux français.
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