Textes règlementaires

JORF n°0250 du 26 octobre 2016

JORF n°0252 du 28 octobre 2016

L’appel à projets vise à susciter la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans les différents bassins français pour les campagnes de pêche 2016-2017, dans un cadre technique et financier détaillé dans l’appel à projets.

Le présent projet d’arrêté a pour objet de fixer les périodes de pêche de l’anguille jaune et de l’anguille argentée.
La consultation a lieu du 21 décembre 2015 (16:00) au 11 janvier 2016 (10:00)

Arrêté définissant le quota de capture de civelles 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels maritimes français.

Arrêté de classement des cours d’eau en liste 1 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement

Arrêté de classement des cours d’eau en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015.