Des peines de prison ferme pour les trafiquants de civelles de Loire
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Mise à jour le 26 mars 2020
Suite à la longue enquête sur le trafic international de civelles entre l’estuaire de la Loire et l’asie, un mareyeur et ses complices ont été condamnés à des peines de prison, les plus lourdes jamais prononcées par les tribunaux pour ce type de délit.
Crédit photo DIRM NAMO : Opération « civelle » des Affaires maritimes à Talmont-saint-Hilaire en Vendée.
Neuf personnes (1 mareyeur de Loire-Atlantique, 1 mareyeur de Vendée, 1 employé de mareyage, 2 pêcheurs professionnels fluviaux de Loire-Atlantique et 4 braconniers) étaient impliquées dans ces réseaux ont été poursuivies pour « trafic d’une espèce protégée en bande organisée, travail dissimilé, blanchiment, recel, abus de confiance et abus de biens sociaux ». Elles ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Nantes les 5 et 6 décembre 2018, le jugement ayant été mis en délibéré au 7 février 2019.
De lourdes peines
Le jugement rendu par le TGI de Nantes le 7 février dernier a condamné tous ces trafiquants à de lourdes peines d’emprisonnement (prison ferme pour tous, jusqu’à 2 ans fermes pour un mareyeur), de sanctions financières (de 5000 à 30 000 euros d’amende) et d’interdiction d’exercice d’une activité professionnelle en lien avec la pêche et le commerce de la civelle pendant 5 ans.
Huit de ces trafiquants devront en outre verser 230 000 euros de dommages et intérêts aux organisations professionnelles de pêche maritime et fluviale (comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire, organisation de producteurs « OP Vendée » etc.) en réparation du préjudice moral, ainsi qu’aux associations de pêche de loisir et aux associations de défense de l’environnement et de protection du milieu aquatique, au titre de la réparation du préjudice moral et du préjudice écologique.
Source : Affaires maritimes (DIRM NAMO)
En savoir plus
- DIRM NAMO, 12 février 2019 : Un trafic international de civelles en bande organisée face à la justice. Neuf personnes condamnées à de lourdes peines par le TGI de Nantes
- Le Télégramme, 12 février 2019 : Civelles. Prison ferme pour des braconniers en Loire-Atlantique