Consultation publique sur les périodes de pêche de l’anguille jaune et argentée

La consultation Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable. La consultation a lieu du 21 décembre 2015 (16:00) au 11 janvier 2016 (10:00) . Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
www.consultatio…id_article=1209

Depuis la saison de pêche 2011-2012, ces périodes sont inchangées. Pour l’unité de gestion Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, la période de pêche de l’anguille de plus de 12 cm est autorisée pendant 5 mois du 1er avril au 30 août (sauf estuaire de la Loire en aval de Nantes).

La pêche de l’anguille argentée est interdite pour les pêcheurs de loisir. Seules quelques pêcheries professionnelles ciblant l’anguille argentée pourront bénéficier de périodes de pêche spécifiques pendant la période d’avalaison : les pêcheurs au guideau de la Loire, les pêcheurs aux verveux du bassin de l’Erdre, de la plaine de Mazerolle et du lac de Grand-Lieu.

Extrait de la notice accompagnant le projet d’arrêté :

Le deuxième rapport de mise en œuvre du plan de gestion de l’anguille adressé à la Commission européenne en juin 2015, indique, pour l’anguille jaune et l’anguille argentée, que, faute de données suffisantes, il est impossible de fournir avec précision une estimation de la diminution de la mortalité au regard de l’objectif de réduction de 60 % attendu pour 2015.

Toutefois, il indique que les prélèvements d’anguilles jaunes ont diminué de 66 % pour les pêcheurs professionnels en eau douce et de 81 % pour les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public fluvial entre 2004-2008 et 2014. La diminution est probablement du même ordre pour les pêcheurs de loisir pêchant l’anguille à la ligne.

Pour le stade anguille argentée, les prélèvements des pêcheurs professionnels en eau douce auraient diminué de 80 % sur le même intervalle.

Dans ce contexte, il est proposé pour la saison de pêche 2016-2017 de ne pas modifier les périodes de pêche, tant en zone fluviale qu’en zone maritime.

Sur la forme, compte tenu de la stabilité des périodes depuis plusieurs années et considérant qu’aucun élément n’indique que les périodes pourraient être modifiées dans les années qui viennent, il est proposé de prendre un arrêté permanent, qui soit valable non seulement pour la prochaine saison mais pour les années suivantes. Si des modifications s’avéraient nécessaires, elles feront l’objet d’arrêtés modificatifs.

Textes réglementaires
5 janvier 2016
20,0 B

Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

MEDDE

Le présent projet d’arrêté a pour objet de fixer les périodes de pêche de l’anguille jaune et de l’anguille argentée.
La consultation a lieu du 21 décembre 2015 (16:00) au 11 janvier 2016 (10:00)